Accessibilité

Cette page vise à présenter la politique d’accessibilité du site du formulaire de demande du Défenseur des droits et à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Public d’un handicap auditif

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap

Un site accessible permet par exemple de :

Déclaration d’accessibilité

Le Défenseur des droits s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi nº2005-102 du 11 février 2005

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du formulaire de demande du Défenseur des droits.

État de conformité

En cours

Résultat des tests

En cours

Établissement de cette déclaration

En cours

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Environnement de test

En cours

Outils pour évaluer l’accessibilité

En cours

Pages du formulaire ayant fait l’objet de la vérification de conformité

En cours

Solliciter le Défenseur des droits par d’autres moyens

Si vous n’arrivez pas à utiliser ce formulaire de réclamation, vous pouvez également solliciter le Défenseur des droits par ces autres moyens :

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :