Accessibilité

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Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du site du formulaire de réclamation du Défenseur des Droits et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Déclaration d’accessibilité

Le Défenseur des Droits s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site du formulaire de réclamation du Défenseur des Droits.

État de conformité

Le site du formulaire de réclamation du Défenseur des Droits est en conformité totale avec le RGAA (version 4.1).

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1 réalisé en novembre 2021 par la société Ideance révèle que, sur l’échantillon, 100 % des critères du RGAA (version 4.1) sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14/12/2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • ARIA
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 95.0 et NVDA 2021.3.
  • Firefox 95.0 et JAWS 2021.
  • Safari et VoiceOver (macOS 12.0.1).
  • Safari et VoiceOver (iOS 15.0.1).

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du formulaire ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Votre demande
  • Les raisons de votre demande
  • Vos pièces complémentaires
  • Pour vous joindre
  • Récapitulatif
  • Confirmation
  • Mon dossier
  • Vos pièces complémentaires et envoi

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à utiliser ce formulaire de réclamation, vous pouvez également solliciter le Défenseur des Droits par ces autres moyens :

Si vous souhaitez nous faire part de difficultés ou de remarques spécifiques concernant l’utilisation de ce formulaire de réclamation, nous vous invitons à écrire directement à accessibilite(at)defenseurdesdroits.fr Et nous nous engageons à vous apporter une réponse favorable dans de très brefs délais.

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